Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Stéphanie Alavoine. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Stéphanie Alavoine. Stéphanie Alavoine propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet.

Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition de l’Acheteur sur le site internet, et doit en prendre connaissance avant la réalisation de sa commande. Mme Stephanie ALAVOINE se réserve le droit de les adapter ou de les modifier. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande

L’Acheteur est informé que Mme Stéphanie ALAVOINE a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Le terme initial est le 27/11/2019 et pourra être renouvelé jusqu’au 27/11/2021

A l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par Mme Stéphanie ALAVOINE, ce dernier transmettra à l’Acheteur dans les plus brefs délais,tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.

ARTICLE 2 – LA GESTION DES COMMANDES

L’Acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander auprès du site.

Article 2.1 – Identification de l’Acheteur

La commande ne peut être enregistrée que si l’Acheteur a créé un Espace Personnel en indiquant :

  • Une adresse e-mail existante et valide

  • Un mot de passe choisi par l’acheteur

L’Acheteur doit être un consommateur, c’est-à-dire, selon la définition légale du code de la consommation, une personne physique majeure non-commerçante et avoir la capacité à contracter.

Une fois la commande validée sur le site, l’Acheteur sera dirigé vers une interface de paiement sécurisée. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après avoir complété les différentes informations nécessaires à la conclusion du contrat de vente et validation finale de l’Acheteur.

La confirmation de la commande est validée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse enregistrée par l’Acheteur lors de la création de son Espace Personnel.

Article 2.2 – Validation de la Commande réalisée par l’Acheteur

Toute commande réalisée et de ce fait validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente du Vendeur.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par mail dans lequel sera résumé l’ensemble des achats effectués sur le site.

Article 2.3 – Annulation de la Commande réalisée par l’Acheteur

Toute demande d’annulation de la commande, avant sa réception par l’Acheteur, doit être adressée au Vendeur par écrit en annonçant sa volonté d’annuler la présente commande.

L’Acheteur reçoit un e-mail de la part du Vendeur dès le départ de la commande est confiée au transporteur.

Pour toute commande annulée alors que la commande a quitté le siège social de la société, Le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais de retour.

ARTICLE 3 – PRODUITS EN VENTE

Mme Stéphanie ALAVOINE vend comme produits des accessoires canins éco-responsables.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception du produit pour le retourner. L’article doit être restitué dans un état qui permettra la recommercialisation avec les différents emballages. Les produits abîmés ne seront pas acceptés.

Les frais de port du retour seront à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant l’enregistrement de votre retour. Il sera fait directement avec le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande. (cf. supra article 10 relatif au droit de rétractation)

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique de modèle d'articles soit le plus fidèle possible à l'article proposé à la vente. Néanmoins, en raison de l'unicité de chacun des articles produits artisanalement et manuellement, chaque article d'un même modèle (et donc d'une même dénomination) présente des variantes dans les nuances et la disposition des couleurs ajoutées. Seule reste quasi-constante la couleur dominante, qui sert de référence à la dénomination de chaque modèle d'articles.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Seuls les prix affichés sur le Site font foi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est établie à chaque expédition de la commande. Cette dernière pourra être demandée sous format numérique auprès du Vendeur.

Si le Vendeur est dans l’obligation d’annuler partiellement ou totalement la commande, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Article 5.1 – Modalités de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du paiement par carte bancaire (MasterCard,Visa,American express). Le paiement est sécurisé SSL grâce à la plateforme Stripe.

Article 5.2 – Défaut de paiement

Les paiements effectués par l’Acheteur sont considérés comme définitifs qu’après encaissement par le Vendeur des sommes dues suite à la commande réalisée sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit en cas de défaut de paiement d’effectuer ou d’honorer une livraison.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de livraison présents sur le site sont donnés à titre indicatif et s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 10 jours après réception du paiement.

Les produits commandés sur le site sont seulement livrables à l’adresse de livraison indiquée à la passation de la commande, adresse établie en France métropolitaine.

Pour toute commande hors France métropolitaine, des frais de livraison pourront être appliqués selon la destination de la livraison des produits commandés.

Les colis sont expédiés via La Poste avec un numéro de suivi remis sans signature.

Dans le cas où le colis de l’Acheteur serait retourné à la suite d’un non-enlèvement du colis, le Vendeur sera en droit de facturer à l’Acheteur les frais de réexpédition.

Sauf convention contraire, Le Vendeur choisit librement le transporteur de son choix. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le Vendeur sous réserve que l’Acheteur ait vérifié dès réception de la marchandise.

L’Acheteur peut vérifier directement en ligne à partir de son « Espace Personnel » l’état de sa commande avant de contacter le Vendeur. Si sa commande est expédiée, un numéro de suivi de colis lui sera communiqué par e-mail pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande via le site internet du transporteur.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas d’erreur de livraison dû à une mauvaise saisie d’adresse par l’Acheteur lors de la passation de sa commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par l’Acheteur.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier.

Lors de la réception du colis, l’Acheteur doit donc veiller à effectuer un contrôle visuel précis du colis reçu et de la marchandise. Si le colis n'est pas dans un état parfait, l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans un délai de 24h précisant les dommages constatés et joindre des photos. Aucune réclamation ne pourra être déclarée si l’Acheteur n’a pas émis de réserves lors de la réception de la commande.

ARTICLE 8 - RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, l’Acheteur doit contacter le Vendeur depuis le site via la rubrique contact.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des articles achetés sur le site au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez l’Acheteur.

Le transfert de propriété et l’exécution des présentes CGV s’appliquent uniquement à l’Acheteur à l’origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison à l’Acheteur jusqu’au transfert de propriété effectif des marchandises, les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge de l’Acheteur. Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement des biens est en effet transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Article 10.1 – Principe

Selon l’article L121-25 du Code de la consommation, article disposant : « Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par écrit. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L.121-27 ».

De ce fait, en réalisant un achat sur le site, l’Acheteur consommateur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation commence à courir le jour où l’Acheteur ou un tiers désigné par lui prend possession du bien.

Article 10.2 – Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa volonté de se rétracter par écrit au Vendeur avant l’expiration dudit délai.

Si l’Acheteur respecte les délais imposés par la loi, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur sera informé de la décision de rétractation de l’Acheteur.

Le(s) produit(s) acheté(s) par l’Acheteur devra(ont) être restitué(s) soit dans son emballage d’origine soit dans un emballage garantissant une protection équivalente afin de permettre sa protection lors de son transport. Les articles retournés qui seraient incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou dans un état de saleté qu'ils ne peuvent être revendus seront retournés à l’Acheteur à ses frais.

ARTICLE 11 – GARANTIE DES PRODUITS ACHETES

Les produits fournis bénéficient conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Sont exclus de cette garantie :

  • Les dommages provenant d’un fait intentionnel de l’Acheteur ;

  • Les dommages causés par un mauvais entretien des produits par l’Acheteur ;

  • Les dommages dus aux effets d’ambiance

  • Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides

  • Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés

  • Une manipulation ou un usage inapproprié

  • Le non-respect des consignes émises par le Vendeur

  • Les dommages résultant de la force majeure

 

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DE L’ACHETEUR

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général (UE) 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Acheteur.

La création d’un « Espace Personnel » est nécessaire afin de passer une commande sur le Site. De ce fait :

  • Le Vendeur est amené à collecter des données Personnelles

  • La finalité des traitements de Données Personnelles sont obligatoires à la création d’un « Espace Client », ainsi qu’à la gestion de la relation contractuelle.

Si l’Acheteur l’accepte, certaines informations pourront être collectées afin de proposer de nouvelles offres commerciales et de newsletters.

  • Le Vendeur peut être amené à transmettre les Données Personnelles de l’Acheteur, notamment à des sous-traitants prestataires dans le cadre des missions contractuelles (prestataires de livraison, en l’espèce la Poste)

  • Les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées par le Vendeur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois ans suivant la fin de la relation commerciale pour la finalité de prospection commerciale si l’Acheteur l’a accepté.

Dans tous les cas, il est rappelé que les données personnelles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par l’Acheteur en contactant le Vendeur.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, ainsi que les études, plans, catalogues, spécifications, recommandations techniques, productions réalisés par le Vendeur restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le l’Acheteur et le Vendeur sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de NANCY pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le Vendeur et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

ARTICLE 15 – CLAUSE REPUTEE NON ECRITE

Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci restera applicable dans ses autres dispositions.

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